Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente PhilBows
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 Préambule 

Toute commande d'un produit sur Philbows SARL suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits présentés dans le cadre de la boutique. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 
 Généralités 

Coordonnées de la société :


PHILBOWS SARL

tourtre
26420 Saint Martin en Vercors


Tél : 04 75 45 51 67

Email : philbows@gmail.com 

Siret : 502 757 974 RCS Romans

 
Toute demande d'information est à effectuer prioritairement par mail à :
 philbows@gmail.com


Caractéristiques de la société : Philbows a pour objet le négoce et la fabrication de matériel darcherie.
Les prix sont affichés TTC. Le montant définitif d'une commande, frais de port inclus, est toujours connu avant la validation de la commande.

Le réglement de la commande, au choix du client, peut s'effectuer par :


Ø Chèque


Ø Carte bancaire




 L'expédition de la commande  du client seffectue  par Colissimo suivi et selon le montant de la commande, des assurances protègent les envois.

Au fur et à mesure de son traitement, la commande possède différents statuts :
Enregistrée : la commande est enregistrée dans nos bases de données
Validée : la commande est validée par un contrôle humain, qui permet de vérifier les différentes données, le stock et le paiement.
En cours de préparation : la commande est emballée et affranchie.
Expédiée : la commande a été traitée dans son intégralité ou selon la disponibilité des articles et avec laccord du client en partie.
Annulée : la commande a été annulée par le client dans le délai légal ou son traitement est impossible.


Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas.

Philbows se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et son offre de produits
Cependant, le montant d'une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.


L'ensemble des informations sont présentées en langue française. Des informations diffusées dans une autre langue ne sauraient avoir qu'une valeur informative.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.


Conditions générales de vente relative à la facture d'arcs 

Offres et commandes et modifications
Les offres Philbows ne constituent pas une obligation de livrer.  Les prix et délais pouvant être modifiés par des évènements indépendants de notre bonne volonté.
Les commandes de lacheteur doivent être placées par écrit et validées par signature du bon de commande et  paiement des arrhres demandés ou de lintégralité de la commande. Tout changement relatif au bon de commande initial pourra être pris en compte uniquement par le renvoi d'un nouveau bon de commande et ceux au maximum 2mois avant la date de livraison prévue. Au delà de ce délais la commande sera reportée à la suite du carnet de commande en cours.


Philbows se réserve le droit de changer et dadapter tous ses prix.

Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués par Philbows seront respectés dans la mesure du possible. Ces délais sont toute foi donnés de bonne foi, mais seulement à titre indicatif et leur non-respect ne saurait, en aucun cas donner lieu à résiliation, à refus des produits ni à dommages-intérêts ou à pénalités de retard. Vous êtes tenus de vous tenir informé d'éventuel changement dans le planning de livraison.
De même notre responsabilité est dégagé de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison en cas de force majeure.
En cas de dépassement du délais de livraison de plus de 180 jours, chaque partie à la faculté de resoudre le contrat quant aux produits concernés.
Cependant tous droits à des dommages-intérêts réciproques sont même dans  ce cas exclus. Philbows se réserve le droit de procéder à des livraisons fractionnées  et démettre des factures correspondantes.

Emballage et expédition
Les marchandises voyagent avec une assurance et aux risques et périls du destinataire et Philbows est en aucun cas responsable des dommages survenant en cours de transport.
Lacheteur est tenu dannoncer par écrit à Philbows tous les manquements ou avaries et ceci dans un délais maximum de huit jours suivant la réception des marchandises. Cette déclaration devra être accompagnée dun rapport circonstancié du transporteur.

Prix et conditions
Nos factures sont payables au comptant sans escompte en ¬ au moment de la commande sur site ou sur notre interface de vente à distance.

Défaut de paiement
Conformément à la loi 92-1442 du 31/12/1992 relative aux délais de paiement des entreprises, le non paiement de léchéance fixée :
- donnera lieu au versement dune pénalité calculée sur la base dune fois et demi le taux dintérêt légal en vigueur le jour de léchéance.
- donnera lieu au versement dune indemnité égale à 10% du montant des sommes impayées. En outre les frais de recouvrement sont à la charge du client.

Garantie
Les réclamations y compris pour défaut de qualité seront réputées recevables si celles-ci parviennent au siège de Philbows dans  les huit jours suivant la réception de la marchandise. En cas de réclamation justifiée faites dans les délais prescrits, Philbows se réserve de remplacer ou de réparer.
Faute de réclamations dans les délais prescrits, les matéraiels livrés seront réputés de bonne qualité et quantité conforme aux besoins de lacheteur.
La responsbilité de Philbows en matière de défauts de qualité ou de quantité se limite exclusivement au remplacement ou à la réparation dans les conditions ci-dessus prévues à lexclusion de tout autre dédomagement. 
Les arcs Philbows sont garantis 2 ans contre tous défauts de fabrication/ matériaux à partir de la date dachat.
Cette garantie est valable uniquement pour le premier acheteur. Après examen en nos ateliers, larc défectueux sera réparé ou remplacé à nos frais.La deuxième année le remplacement de larc sera à hauteur de 50% du prix de vente catalogue. Les frais de transports seront toujours payés par l'acheteur.
  
Cette garantie ne vaut pas sur les accessoires.
la garantie sannule si : une flèche de - de 8 grains par lbs est utilisée norme AMO 
- larc nest pas bandé avec un bandoir de notre fabrication.
- la corde nest pas faite par nos soins. 
- une corde fast-flight ou dyneema est utilisée alors que larc nest pas renforcé pour ce type de corde. 
- Larc est abimé ou mal utilisé 
- larc a été sur-allongé (votre arc a été fabriqué pour vous, à vos mesures) 
- Larc a été modifié. 
- Larc est une fabrication non standard «CUSTOM» 
- Puissance darc supérieure à 65#
- Allonge supérieure à 30

Recours
Philbows ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, ou accidents consécutifs à une mauvaise utilisation.

Reserve de propriété
Les marchandises restent lentière propriété de Philbows jusquau paiement intégrale du prix dachat

Attribution de compétence
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation, les tribunaux du ressort du siège social de Philbows seront seuls compétents.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.



Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Philbows au consommateur..


Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Philbows.


Article 4 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


 Article 5 : Informations sur les produits

8-a : La société Philbows présente sur son site les produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Philbows ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
8-c : Les photographies et  images ne sont présentées qu'à titre informatif et ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Seule prévaut la description qui est faite de l'article quant à son contenu.


Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix, sauf offre de financement, doit être réalisé lors de la commande. 


Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à la société Philbows qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi, lors de la validation du bon de commande. La société Philbows se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Philbows se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Philbows a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à la société Philbows une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.


Article 8 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande hors commande nécessitant une fabrication spécifique. Le client sera alors informé du délais et pourra valider ou annuler sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit, soit un avoir.


Article 9 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les pays proposés lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dûs à la Poste, ainsi qu'à la sociétéPhilbows, dans un délai de 7 jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les commandes sont principalement expédiées en Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Le Colissimo Suivi offre le service dêtre livré en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste en cas dabsence lors du passage du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures douverture, dans un délai de 15 jours.
Colissimo Suivi est un service  très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, quil puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit ségare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail dexpédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusquà 21 jours à compter de la date de début de lenquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit nest pas retrouvé à lissue du délai de 21 jours denquête, la Poste considère le colis comme perdu. Cest seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés nétaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à lallongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


 
Article 10 : Erreurs de livraison

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Philbows dans les quinze jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Philbows pourra être faite : 
- en prorité par e-mail à  philbows@gmail.com



- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Philbows de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, la société Philbows fera l'échange du ou des produit(s) concerné(s) et  communiquera par e-mail le nouveau numéro de colissimo de suivi au consommateur. 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Philbows dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : 




Philbows

Tourtre

26420 St Martin en Vercors (France)


Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Philbows. Les frais de réexpédition sont à la charge de la société Philbows  , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.



Article 11 : Garantie des produits

Philbows s'engage à rembourser ou à échanger les marchandises ne correspondant pas à la commande. Le client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les produits àPhilbows qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement. La demande devra être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices&). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris

Article 12 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société Philbows  :
- en priorité par e-mail à   :  philbows@gmail.com

 
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la sociétéPhilbows  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. 
 


Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 

 
Article 14 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Philbows  pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des différents organismes compétents.


Article 15 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Philbows  intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut contacter la société Philbows dont les coordonnées figurent dans la charte de confidentialité, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Philbows, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


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